Conditions d’utilisation

Nos conditions générales

(i) Ce site web (le « kavaniconsulting.com ») et toutes les offres de service proposées (collectivement les « Services ») sont détenus et exploités par Le Groupe Kavani inc. (ci-après également appelés « nous », « l'entité », « les associés » ou « Kavani »). Les services de consultation sont offerts sous le nom de « Kavani Consulting » afin d'éviter toute confusion avec d'autres services qui sont ou pourrait être proposés par une autre division. L'entité n'est affiliée à aucune autre institution et agit uniquement en son nom moral. Les présentes Conditions générales (« Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, « l'utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services présentés.

(ii) En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services. Dans ces conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous proposons nos Services, comment résilier la prestation de service en tout respect des termes du contrat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(iii) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions et d'utiliser les Services. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

(iv) Ce site est publié par :

Groupe Kavani Inc

Vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 438-323-3112
Par E-Mail : info@kavaniconsulting.com
Par courrier : 2800 rue Dollard, Laval, QC, Canada, H7E 1S6

(v) Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n'importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra. 

(vi) Ce site web est hébergé par Wix.com 

Description des Services

(i) Vous devez lire attentivement la description des services avant de contacter nos services. La description des services présente les caractéristiques essentielles des services. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

(ii) Kavani Consulting propose divers services pour les besoins primaires des entrepreneurs agissant en tant que travailleurs autonomes ou au travers d'une petite ou moyenne entreprise (PME). La société offre notamment des plans d'affaires et des services-conseils. Nous proposons plusieurs plans d'affaires et le contenu ainsi que la profondeur du rapport varie en fonction du choix.

Les plans d'affaires sont segmentés entre le plan de base, le plan standard et le plan premium. Le plan de base permet essentiellement de conceptualiser le projet et le modèle d'affaires sous-jacent. Le plan standard reprend le contenu d'un plan de base tout en rehaussant la pertinence du rapport et sa profondeur avec l'ajout d'une analyse financière sommaire ainsi qu'une prévision financière. Finalement, le plan premium se veut le plan d'affaire par excellence puisqu'il propose une analyse financière plus complète, des prévisions financières sur un horizon plus élargi et une analyse des besoins de financement. Des options supplémentaires sont offertes avec tous les plans pour bonifier le rapport. Les services-conseils sont des séances de consultation avec nos experts et consistent à répondre, au meilleur de nos connaissances, aux questionnements des clients sur des problèmes opérationnels, stratégiques ou structurels.

(iii) Les plans d'affaires sont rédigés dans un souci de convaincre le lecteur d'investir et/ou de financer le projet en question. Le rapport est écrit à la troisième personne (ou à la première personne, à la demande du client). 

Fourniture des Services

(i) Toute prestation de service est soumise aux Conditions applicables au moment de la signature du contrat de service. 

(ii) Lors de l'acceptation du mandat, un contrat de service indiquant les modalités et un sommaire des services choisis vous sera fourni et une signature (physique ou électronique) est exigée. La signature implique un accord juridique sur le respect des modalités et des obligations. 

(iii) Lors de la signature du contrat de service, il vous incombe de (i) lire la liste complète des éléments inclus dans le plan d'affaires sélectionné et de (ii) prendre connaissance des modalités de paiement, de remboursement et de livraison du rapport.

(iv) Suite à la signature du contrat de service, un questionnaire est envoyé au client et doit être répondu dans un délai de 10 jours ouvrables. 

(v) La rédaction du rapport est conditionnelle aux critères suivants : 

Réception des réponses au questionnaire
Rencontre préliminaire complété
Réception des questions additionnelles posées lors de la rencontre préliminaire
Encaissement du dépôt

(vi) Lorsque la rédaction du rapport débute, un délai maximum de vingt jours [20] ouvrables est requis avant la remise finale du rapport. Une option payante est disponible pour réduire ce délai. Une bonne collaboration du client est nécessaire pour respecter ce délai. Dans la mesure où le client omet de répondre aux questions supplémentaires ou aux précisions soulevées durant la rédaction, un rapport incomplet pourrait être remis et aucune responsabilité n'est tenue auprès du Groupe Kavani inc. (et de ses divisions). 

Facturation des Services

(i) La facturation pour un plan d'affaires se fait de la façon suivante : (a) Un montant fixe est facturé pour le plan et les options supplémentaires sélectionnées. (b) Un dépôt équivalent au tiers du montant facturable est chargé suite à la signature du contrat de service, puis (c) un second tiers est chargé deux semaines après le début de la rédaction. (d) Le montant résiduel doit être encaissé, au plus tard, lors de la remise du rapport. La remise du rapport est conditionnelle à la réception totale du montant facturable. 

(ii) La facturation pour des services-conseils se fait de la façon suivante : (a) Les services-conseils sont facturables à l'heure, ou au prorata, à un taux de cent-cinquante dollars de l'heure [150$/heure]. (b) La facture est émise suite à la rencontre et doit être payée dans un délai maximum de 30 jours, sinon des pénalités et intérêts sont applicables. 

(iii) Les paiements peuvent être effectués par virement Interac ou en espèces. 

(iv) Le montant facturable inclut le prix des services sélectionnés, les taxes en vigueur dans la province du Québec ainsi que les frais ou pénalités en cas de retard de paiement.

Politique de remboursement

(i) Un client peut exiger un remboursement dans un délai maximum de 72 heures suite au versement du dépôt. Suite à cette période, le dépôt est non-remboursable puisque des efforts sont effectués dès les premiers contacts avec le client pour ouvrir son dossier, organiser la rencontre préliminaire, consulter les réponses aux questionnaires et coordonner la rédaction du plan d'affaires. 

(ii) Un client peut résilier son contrat durant la période de rédaction, mais le montant remboursable sera fait selon l'avancement de travaux, soit au prorata des semaines écoulées. Considérant qu'une période de rédaction peut prendre jusqu'à quatre semaines, 25% du montant facturable devient non-remboursable après chaque semaine. Aucun rapport ne sera remis pour un contrat résilié en raison du concept d'intégralité.

(iii) Un prorata des jours ouvrables sera utilisé lorsqu'une demande de résiliation est effectuée par un client au cours d'une semaine. De ce principe, une semaine est écoulée le vendredi à 23h59, heure GMT (EST).

(iv) Voici des exemples de scénarios :

Exemple 1 : Un client opte pour le plan standard et décide de résilier le contrat deux semaines après le début de la rédaction. Le montant facturable est de 2 000$ et un dépôt de 700$ a été effectué. Le montant exigible par le client est de 1 000$, soit 50% du montant facturable en raison des deux semaines écoulées depuis le début de la rédaction. Le client devra payer une différence de 300$.
Exemple 2 : Un client a choisi le plan premium avec des options supplémentaires. Toutefois, il change d'avis et décide de résilier son contrat d'une valeur de 3 500$. Trois semaines se sont écoulées depuis le début de la rédaction. Ayant effectué le paiement total lors de la signature, il aura le droit à un remboursement de 875$, soit 25% du montant facturable. 
Exemple 3 : Un client utilise les services de Kavani pour obtenir un plan de base d'une valeur de 1 000$. Il effectue un dépôt de 350$ le lundi 10 janvier 2022 et remet tous les documents requis pour débuter la rédaction. Près de dix jours après, soit le jeudi 20 janvier 2022, il décide d'annuler son contrat. Le montant exigible par le client est de 400$ puisque le degré d'avancement est de 40%, soit 25% pour la première semaine écoulée et 15% (3/5*25%) pour la seconde. Le client devra payer un montant de 50$ supplémentaire pour régler sa facture.

Secret professionnel

(i) Les associés chez le Groupe Kavani sont composés de deux comptables professionnels agréés (CPA) et d'un candidat à la profession comptable. Ces derniers sont tous assujettis au code déontologique de la profession CPA qui est réglementé par l'Ordre des CPA. À cet effet, les membres sont tenus au secret professionnel tel qu'indiqué à l'article 48 du code. Par conséquent, toutes les informations recueillies au travers des interactions avec les clients ou potentiels clients sont protégées et ne peuvent être divulguées à quiconque. Ceci fait référence notamment aux modèles d'affaires, aux avantages concurrentiels ou autres informations stratégiques présentés par le client.

Limitation de responsabilité

(i) Un plan d'affaires est un outil indispensable pour formuler son modèle d'affaires et obtenir du financement de la part d'une institution financière ou de prêteurs privés. Kavani Consulting aide les entrepreneurs à rédiger un plan d'affaires professionnel en utilisant l'expertise disponible à l'interne et acquise au fil du temps. Lors de la remise du rapport, un transfert des droits et responsabilités est fait au client. Il incombe au client de s'approprier le contenu du plan d'affaires et de le mettre en valeur auprès des utilisateurs concernés. Le Groupe Kavani (et les associés) ne peut être tenu responsable d'une réponse défavorable de la part d'un utilisateur.

Par exemple :

Un refus pour une demande d'emprunt auprès d'une institution
Une réponse défavorable pour une demande de subvention auprès d'un organisme
L'incapacité de soulever du capital auprès d'investisseurs privés
La difficulté à recruter des partenaires d'affaires

(ii) Kavani offre des services-conseils pour accompagner les clients pour différents besoins que ce soit pour le démarrage de leur entreprise ou bien pour les aider à prendre des décisions stratégiques à court, moyen ou long terme. Les conseils sont formulés au meilleur de nos connaissances et selon l'information disponible au moment de la prestation. Le Groupe Kavani (et les associés) ne peut être tenu responsable d'une perte financière ou d'un impact négatif sur l'entreprise visée suite à l'exécution des conseils.

(iii) Un plan d'affaires requiert parfois l'utilisation d'hypothèses notamment pour déterminer des prévisions financières. Ces anticipations sont formulées sur la base de nos connaissances, de notre expertise ainsi de l'information disponible au moment de la rédaction. Nous utilisons une démarche rigoureuse pour utiliser uniquement des hypothèses de qualité. Plus précisément, nous nous assurons que l'hypothèse soit raisonnable, temporelle, cohérente. Également, les hypothèses sont présentées aux clients et doivent être approuvées par ceux-ci lors de la remise finale du rapport. Malgré tout, il est possible que les hypothèses, et les scénarios qui en découlent soient inexacts. Le Groupe Kavani (et les associés) ne peut être tenu responsable des conséquences d'une hypothèse inexacte sur l'entreprise et sur les utilisateurs du rapport.

Modification des Conditions ou des Services

(i) Les présentes Conditions sont sujets à modification à notre discrétion. Il est nécessaire que vous consulter régulièrement le site web ou le contrat de service pour prendre connaissance des conditions générales en vigueur. Le fait de continuer à utiliser ce site ou nos services, constituent implicitement votre accord sur les termes. Si vous n'acceptez pas l'une des conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au site et n'utilisez pas les services.

Interruption

(i) Nous pouvons modifier ou limiter les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des services que nous proposons. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon temporaire ou permanente pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Liens vers des sources externes

(i) Le Site peut inclure des liens qui vous redirige vers des sources externes. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web, cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

Nous contacter

Dans le cas d'un questionnement relatif aux présentes conditions, il est possible de nous contacter à l'adresse courriel support@kavaniconsulting.com.